Brigitte Colas

Autre nom possible de la personne recherchée:
Brigitte Comte
De: Colas (Brigitte)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2011, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Médecine générale
Groupe:
Jury des épreuves de vérification des connaissances
suppleant
ETSN1130755A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Brigitte Colas, épouse Burdeau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
précédemment conseillère à la cour d'appel de Paris, placée en position de congé de longue durée
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Paris, placée en position de congé de longue durée
date_debut="2003-01-18"
cour_appel="Paris, Placée en Position de Congé de Longue Durée"
depart_retraite
JORFTEXT000000416994(source JORF)
admission
30 Janvier 200330/01/2003
De: Brigitte Colas, épouse Burdeau
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000208433(source JORF)
nomination
13 Novembre 199813/11/1998
De: Colas (Brigitte, Antoinette), épouse Burdeau
président de chambre à la cour d'appel de Rennes; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Brigitte Colas, épouse Burdeau
précédemment vice-président audit tribunal, en position de disponibilité
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président
Remplace:M. Jouys
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
élévation
12 Août 199012/08/1990